RÉSUMÉ DU PLAN D’ACTION DE RÉINSTALLATION (PAR)

Projet d’Accès, de Gouvernance et de Réforme des secteurs de l’Électricité et de l’Eau (AGREE – P173506)

Sous-projet : Travaux d’Alimentation en Eau Potable (AEP) de la Ville de Kananga – Zone alimentée à partir de la rivière Lulua, Province du Kasaï Central Version finale : octobre 2026

Le présent Plan d’Action de Réinstallation (PAR) a été élaboré dans le cadre du Projet d’Accès, de Gouvernance et de Réforme des secteurs de l’Électricité et de l’Eau (AGREE – P173506), mis en œuvre par la Cellule d’Exécution des Projets-Eau (CEP-O).

Il concerne les travaux d’alimentation en eau potable de la partie de la Ville de Kananga desservie à partir du système d’adduction Sud, avec un captage sur la rivière Lulua. Le PAR vise à identifier, évaluer et prendre en charge les pertes susceptibles d’être occasionnées par les travaux, notamment les pertes de terres, de bâtiments, de cultures, d’arbres, d’installations commerciales et de revenus.

Le PAR a pour objectif de garantir que les personnes affectées par le projet bénéficient d’une compensation et, lorsque nécessaire, d’une assistance à la réinstallation et à la restauration de leurs moyens de subsistance, conformément à la législation de la République Démocratique du Congo et à la Norme environnementale et sociale n° 5 (NES 5) de la Banque mondiale.

Le sous-projet est localisé dans la Ville de Kananga, Province du Kasaï Central. Les travaux couverts par le présent PAR concernent principalement les communes de Kananga, Katoka, Nganza et Lukonga.

Les principales composantes prévues comprennent notamment :

Le projet prévoit notamment une usine de traitement d’eau d’une capacité de 75 000 m³/jour, un réseau primaire d’environ 44,5 km, des conduites secondaires et tertiaires en PEHD d’environ 354,7 km, ainsi que la réalisation de 266 bornes-fontaines et d’environ 39 751 branchements particuliers.

Le PAR précise également que la durée prévisionnelle des travaux est estimée à 18 mois.

III. Impacts nécessitant la réinstallation

La réalisation des travaux pourrait entraîner des acquisitions de terres, des occupations d’emprises et des déplacements économiques et/ou physiques. Les principaux impacts identifiés concernent notamment :

Les enquêtes réalisées dans le cadre du PAR indiquent que la majorité des personnes affectées se trouve le long des emprises destinées aux conduites de réhabilitation et d’extension des réseaux de distribution. Cette composante représente 3 212 PAP sur les 3 230 PAP recensées, soit 99,4 %.

Le recensement des personnes affectées a été réalisé du 30 mai au 29 juin 2025, la date butoir d’éligibilité ayant été fixée au 29 juin 2025. Cette date a fait l’objet d’une diffusion par voie radiophonique et d’un affichage dans les entités concernées.

Au total, le PAR recense 3 230 personnes affectées par le projet (PAP).

Parmi les catégories recensées figurent notamment :

La présence de personnes vulnérables justifie la mise en place de mesures d’assistance spécifiques afin de limiter les effets négatifs de la réinstallation.

V. Principes d’indemnisation et d’assistance

Le PAR prévoit que les personnes affectées recensées avant la date butoir et répondant aux critères d’éligibilité bénéficient des compensations et/ou mesures d’assistance correspondant aux pertes subies.

Les pertes prises en compte comprennent notamment les terrains, bâtiments et autres structures physiques, arbres, cultures, commerces et revenus.

Le PAR prend également en considération les droits fonciers reconnus par le droit formel ainsi que les droits coutumiers.

Les mesures prévues comprennent notamment :

Le coût global estimatif du PAR est de 1 198 966,48 USD .

Les indemnisations couvrent notamment les pertes de biens bâtis, d’actifs agricoles, d’arbres fruitiers, de cultures, de revenus commerciaux et de foncier.

VII. Consultation et participation des parties prenantes

La préparation du PAR a reposé sur des consultations avec les autorités locales, les populations riveraines, les PAP, les femmes, les jeunes et les groupes vulnérables. Des consultations spécifiques ont également été organisées sur les questions liées aux violences basées sur le genre, à l’exploitation et aux abus sexuels et au harcèlement sexuel (EAS/HS).

Un atelier de restitution des résultats du PAR a notamment été organisé le 31 octobre 2025 à Kananga. AGREE - CEP-O_ PAR-AEP Kananga_…

Les consultations ont fait ressortir une bonne acceptabilité sociale du sous-projet, principalement en raison des attentes importantes des populations en matière d’amélioration de l’accès à l’eau potable.

Les principales préoccupations exprimées concernent notamment :

Le PAR prévoit le recours au Mécanisme de Gestion des Plaintes (MGP) du Projet AGREE. Les principaux points d’entrée comprennent les Comités Locaux de Gestion des Plaintes, la CEP-O, l’UPEP du Kasaï Central, la mission de contrôle et l’entreprise chargée des travaux.

Le PAR recommande que les Comités Locaux de Gestion des Plaintes soient opérationnels avant le démarrage des opérations d’indemnisation des PAP.

Pour les plaintes ordinaires, le délai cumulé prévu pour l’enregistrement, le traitement, l’examen et la résolution est de 14 jours. Des procédures et délais spécifiques sont prévus pour les plaintes sensibles et celles liées aux VBG/EAS/HS.

La mise en œuvre du PAR devra intervenir avant le démarrage des travaux, conformément aux principes de la NES 5. Elle impliquera notamment la CEP-O, l’UPEP du Kasaï Central, les structures provinciales compétentes, les communes concernées, les prestataires et les représentants des PAP.

Le suivi de la mise en œuvre sera assuré par les structures compétentes du projet et devra permettre de vérifier notamment :

Après son approbation par les autorités compétentes et la Banque mondiale, le PAR est prévu pour être publié sur les plateformes institutionnelles indiquées dans le document, notamment le site de l’ACE, le site de la CEP-O, dans les zones concernées et sur le site web externe de la Banque mondiale.

Des séances de partage d’information et d’échange avec les communautés concernées sont également prévues afin de rendre les informations relatives au PAR accessibles aux populations affectées et aux autres parties prenantes.

Le PAR constitue l’instrument de gestion de la réinstallation associé aux travaux d’alimentation en eau potable de la partie de la Ville de Kananga desservie à partir de la rivière Lulua. Il identifie 3 230 PAP , évalue les pertes susceptibles d’être occasionnées par le projet et définit les mesures de compensation, d’assistance et de restauration des moyens de subsistance nécessaires.

La mise en œuvre effective des mesures prévues dans le PAR, notamment l’indemnisation et l’assistance des PAP avant le démarrage des travaux, ainsi que le fonctionnement du mécanisme de gestion des plaintes, constitue une condition essentielle pour gérer les impacts sociaux du sous-projet conformément à la NES 5 de la Banque mondiale . Le document souligne par ailleurs les bénéfices attendus du projet en matière d’amélioration de l’accès à l’eau potable et de santé publique.