Facture normalisée: la DGI dénonce «une rébellion fiscale» des opérateurs économiques

La fraude à la TVA en République démocratique du Congo enrichit les opérateurs économiques, accuse le ministre des Finances publiques Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi. Pour faire bondir les recettes publiques, son ministère a impulsé la réforme de la facture dite « normalisée », un dispositif électronique qui institue une facture unique et informatisée, connectée à un serveur public. Il est censé permettre à l’État de connaître exactement le niveau de TVA collectée par les entreprises. Mais après des mois de sensibilisation et des moratoires, sur le terrain, les récalcitrants sont majoritaires. Et, au premier jour des contrôles, on observe peu d’élèves modèles.
Le bon élève aurait dû être City Market, par où le directeur général des impôts de RDC a entamé ce contrôle. À son arrivée, Barnabé Muakadi Muamba y effectue ses achats, paie et reçoit en retour sa facture normalisée. Mais sur une autre caisse, l’un des hauts fonctionnaires qui l’accompagne reçoit une facture non conforme, générée par un serveur non contrôlé par l’État. Un flagrant délit.
Barnabé Mwakadi gronde : « Ici, vous êtes en train de bouffer l’argent de l’État. C’est l’argent des consommateurs que vous bouffez ! Ce n’est pas correct ! En tout cas, dès demain vous aurez des amendes, c’est une tricherie. »
« Dès demain, on va vous sanctionner ! »
Les hôtels n’y ont pas échappé. Au Fleuve Congo Hôtel, géré par un groupe chinois, Barnabé Mwakadi menace également : « Dites à votre chef, là, que dans ce pays, on ne blague pas avec l’impôt. Je vous qualifie de voleurs. Dès demain, on va vous sanctionner ! S’il ne paie pas, on devra sceller cet hôtel ! Ne blaguez pas avec l’État ! »
Dans certaines enseignes, les responsables s'éclipsent dans la nature à l’arrivée du fisc. Que ce soient pour les hôtels ou encore les huit supermarchés contrôlés jeudi, une mauvaise surprise était au rendez-vous. « C'est vraiment un constat amer, s’agace le directeur général des impôts. Nous avons la rébellion à l'Est, c'est vrai. Mais, ici, à Kinshasa, il y a une rébellion fiscale. Les contribuables, malgré la loi, n'arrivent pas jusqu'à aujourd'hui à appliquer la facture normalisée. Nous constatons qu'ils sont les premiers à voler l'argent de l'État. La TVA, c'est l'argent des consommateurs qui contribuent au développement de la RDC. Mais nous avons constaté aujourd'hui que cette TVA, les opérateurs économiques sont en train de la bouffer. C'est vraiment très grave ! »
Pour renforcer les contrôles, le gouvernement a lancé FACNO, une application mobile permettant aux consommateurs de vérifier leurs factures et de signaler les irrégularités, avec une récompense à la clé.