FRN : Anatomie d’une imposture juridique et géostratégique (tribune du Dr Jeannot Tshoha)

Il s’entoure de Corneille Nangaa, Bertrand Bisimwa et Sultani Makenga, nommés vice-présidents, tandis que Freddy Kaniki en devient le secrétaire général. Présentée comme l’acte fondateur d’une refondation nationale, cette annonce prétend substituer à une rébellion armée une entité politique nouvelle, investie d’une ambition de transformation de l’État congolais.
Mais le changement de dénomination et l’affichage d’une nouvelle architecture dirigeante ne suffisent ni à effacer les responsabilités antérieures ni à conférer une légitimité juridique à une entreprise politique née dans un contexte d’occupation territoriale et de contestation armée de l’autorité de l’État.
Derrière la rhétorique de la refondation se dessine ainsi une double contradiction : juridique , parce que la création d’une nouvelle structure ne saurait, à elle seule, purger les irrégularités de son origine ni lui conférer une légitimité constitutionnelle ; géostratégique , parce que la prétention à refonder la nation se heurte aux conditions mêmes de son émergence, marquées par la violence armée, la fragmentation de l’autorité publique et les rapports de force régionaux. Loin de constituer, par sa seule proclamation, une rupture démontrée avec l’AFC/M23, le FRN soulève donc une question fondamentale : peut-on prétendre refonder l’État sans établir au préalable la légitimité des moyens employés, la nature de la rupture revendiquée et la finalité politique poursuivie ?
L’examen de cette initiative à travers sept arguments permettra d’en éprouver les fondements juridiques, d’en mesurer les contradictions stratégiques et de confronter son ambition proclamée à ses conditions réelles d’émergence.
C’est l’angle mort que la doctrine n’a pas encore traité. En vertu de l’article 104 de la Constitution, Joseph Kabila est sénateur à vie en sa qualité d’ancien Président élu. Cette qualité, loin d’être une immunité perpétuelle, est elle-même encadrée par la loi n° 18/021 du 26 juillet 2018 portant statut des anciens Présidents de la République élus, dont l’article 8 subordonne la poursuite d’un ancien Président pour des actes commis hors de l’exercice de ses fonctions à un vote, à la majorité des deux tiers, du Congrès réunissant l’Assemblée nationale et le Sénat. C’est cette majorité que le Sénat a réunie le 22 mai 2025 — quatre-vingt-huit voix contre cinq — pour autoriser la levée de l’immunité de Joseph Kabila, ouvrant la voie à sa condamnation à mort par contumace, le 30 septembre 2025, par la Haute Cour militaire, pour crimes de guerre et trahison.
Autrement dit, le même édifice juridique qui protège la dignité d’ancien Président est celui qui, une fois le seuil constitutionnel franchi, organise sa déchéance pénale. En assumant la direction d’un mouvement politico-militaire qui se donne pour objectif, selon son communiqué fondateur, de « fédérer et coordonner toutes les forces de résistance afin de mettre un terme à la tyrannie par tous les moyens y compris la force », M. Kabila confirme le bien-fondé du jugement déjà rendu contre lui : il détourne l’article 5 de la Constitution, qui réserve l’exercice de la souveraineté au peuple par la voie électorale, et l’article 64, qui confère le droit de résistance au peuple contre quiconque s’empare du Pouvoir par la force — non à un ancien Chef de l’État qui place précisément ce peuple sous la menace des armes.
Il y a là ce que le constitutionnaliste allemand Hermann Heller nommait la trahison des gardiens : celui qui fut garant de l’ordre constitutionnel en devient le fossoyeur. David Beetham ajoute une précision utile : la légitimité politique suppose la légalité, la justifiabilité par des croyances partagées, et le consentement des gouvernés. Or le FRN ne dispose plus d’aucune des trois : ni de la légalité, que la Haute Cour militaire lui a retirée ; ni de la justifiabilité, puisque son discours fondateur avoue recourir à la force plutôt qu’au suffrage ; ni, a fortiori, du consentement d’un peuple qu’il prétend libérer les armes à la main. Le FRN est ainsi présidé par un homme que son pays a, en bonne et due forme, juridiquement déchu.
En s’affichant aux côtés de Corneille Nangaa, M. Kabila commet une faute politique majeure qui ruine son discours sur l’illégitimité. M. Nangaa, ancien président de la CENI, affirme depuis 2023 que la victoire de l’élection présidentielle de 2018 reviendrait à Martin Fayulu et que la proclamation de Félix Tshisekedi résulterait d’un accord politique. En faisant de M. Nangaa son vice-président, M. Kabila valide cette thèse.
Ce faisant, il s’auto-incrimine historiquement. Qui présidait la CENI ? M. Nangaa. Qui était Chef de l’État et garant du processus électoral ? M. Kabila lui-même. Valider la fraude de 2018, c’est avouer en avoir été l’architecte. Comment dès lors prétendre refonder la République sur la vertu de la vérité, lorsque l’on reconnaît avoir organisé le mensonge qui en est le péché originel ? La refondation suppose une virginité éthique que cette alliance rend impossible.
C’est l’argument le plus sophistiqué du discours de M. Kabila du 9 octobre 2026, et il mérite d’être déconstruit avec rigueur. Évoquant l’accord sur les minerais critiques conclu entre Kinshasa et Washington, il déclare : « Il s’agit d’un accord entre États et les droits et obligations des parties sont garantis par le principe de la continuité de l’État, et non par la pérennité des régimes en place. »
La formule est habile. Elle vise à rassurer Washington et les investisseurs : un changement de régime à Kinshasa n’affecterait pas leurs droits. Elle est cependant juridiquement inopérante pour le FRN. Comme l’enseigne James Crawford dans « The Creation of States in International Law », la continuité de l’État protège l’État en tant que sujet de droit international contre les vicissitudes des gouvernements, à condition que l’État subsiste avec ses organes constitutionnels. Elle ne protège pas un sujet de droit qui entreprend de détruire l’État pour s’en emparer par la force depuis un territoire occupé.
Or, le FRN opère depuis Goma en violation de la résolution 2773 du Conseil de sécurité, adoptée en février 2025, qui exige le retrait du M23 et le démantèlement des administrations parallèles. On ne peut invoquer la continuité de l’État que l’on s’apprête à fragmenter. C’est une contradiction performative. La continuité est à Kinshasa, non à Goma.
Le FRN ne peut se comprendre sans son écosystème régional, qui relève de ce que Mary Kaldor nomme les « nouvelles guerres » : des assemblages hybrides d’acteurs étatiques et non-étatiques qui vivent de la perpétuation du conflit. Trois cercles de soutien se dessinent.
Le FRN est ainsi moins une force de conquête qu’une rente géopolitique de l’instabilité, relevant de ce qu’Achille Mbembe théorise comme nécropolitique : la gestion de territoires où l’économie de la mort fait fonctionner l’économie tout court.
Enfin, le FRN est fragilisé autant par sa géographie militaire que par sa théorie de l’action. Sultani Makenga, chef militaire historique du M23 depuis sa matrice CNDP, a bâti sa légitimité sur une cause locale et communautaire circonscrite au Kivu ; Corneille Nangaa, lui, ne s’en est jamais caché, ayant publiquement revendiqué, dès février 2025, l’ambition de porter la guerre jusqu’à Kinshasa. Le politiste Stephen Stedman distingue, dans sa typologie des « spoilers » des processus de paix, le spoiler limité, aux revendications négociables et territorialement bornées, du spoiler total, qui vise la destruction de l’ordre existant. Makenga s’apparente au premier type ; Kabila et Nangaa, en s’emparant du FRN, l’ont délibérément fait basculer dans le second — au risque de perdre, chemin faisant, l’adhésion de la base combattante dont ils ont besoin.
C’est l’aporie que décrivait, d’une autre manière, le géographe Halford Mackinder, entre la puissance continentale ancrée et la puissance expéditionnaire. Le M23 est une force du Rimland, enracinée dans un territoire et une communauté, qui ne sait pas conduire une guerre de conquête à deux mille kilomètres de ses bases. M. Kabila ne dispose plus d’une armée nationale, mais d’une coalition dont les composantes n’ont ni le même horizon stratégique ni la même patience. Dès qu’il voudra dépasser le Kivu, la logistique rwandaise — qui ne souhaite pas une guerre totale contre Kinshasa, seulement un glacis sécurisé et une rente minière protégée — se retirera, comme elle s’est déjà retirée d’Uvira en décembre 2025 sous la seule pression diplomatique de Washington.
Le précédent de 1999 l’illustre : le Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD), né l’année précédente avec l’appui du même parrain rwandais, s’est scindé entre RCD-Goma, resté fidèle à Kigali, et RCD-ML puis Mouvement de libération du Congo, tournés vers Kampala — chacune des deux branches gelant sa zone d’influence plutôt que de marcher sur Kinshasa. Le FRN ne peut donc pas refonder la nation. Il ne peut, au mieux, que figer sa propre partition interne — et, au pire, se fragmenter lui-même selon la même logique.
À la déchéance constitutionnelle s’ajoute, en dernier ressort, l’exposition au droit pénal international — dimension que le discours du FRN feint d’ignorer. La République Démocratique du Congo fut, en 2004, le premier État partie au Statut de Rome à se référer lui-même à la Cour pénale internationale. Ce précédent n’est pas une curiosité d’archive : Bosco Ntaganda, chef militaire dont la carrière traverse le CNDP puis le M23 avant sa reddition, a été condamné en 2019 par la CPI à trente ans de réclusion pour des crimes commis dans la même région que ceux aujourd’hui disputés. Le message est sans ambiguïté : l’appartenance à la lignée politico-militaire du M23/AFC n’a, par le passé, protégé aucun de ses chefs d’une reddition de comptes internationale.
Cette clause de sauvegarde n’est cependant pas à sens unique, et la rigueur scientifique commande de le dire sans détour. L’article 28 du Statut de Rome ne distingue pas entre commandement étatique et commandement rebelle : tout chef militaire — qu’il serve les FARDC, les groupes Wazalendo qui leur sont alliés, ou le FRN — engage sa responsabilité pénale s’il ordonne, tolère ou s’abstient d’empêcher des crimes relevant de la compétence de la Cour. Le précédent de Minova l’illustre à front renversé : en novembre 2012, des soldats des FARDC en déroute devant le M23 commettaient des viols massifs sur la population civile ; le procès militaire de 2014 n’a condamné que deux exécutants, acquittant tous les officiers poursuivis au titre de la responsabilité de commandement — verdict que Human Rights Watch jugeait emblématique de l’impunité des chaînes de commandement congolais. C’est dans cet esprit que le Procureur de la CPI, Karim Khan, annonçait en février 2025 que l’enquête rouverte sur la RDC examinerait « de manière holistique, indépendante et impartiale la responsabilité de tous les acteurs », sans s’arrêter aux seuls groupes rebelles.
Le droit congolais a d’ores et déjà statué sur le sort de M. Kabila ; le droit international, par cette même doctrine de la responsabilité du supérieur hiérarchique, demeure disponible pour quiconque, au sein du commandement du FRN, tolérerait ou encouragerait des crimes relevant de sa compétence — comme il devrait demain s’appliquer, avec la même exigence, à quiconque franchirait la même ligne dans le camp loyaliste. Se dire « refondateur » ne confère aucune immunité devant ces juridictions : c’est, au mieux, un slogan ; au pire, un aveu.
Le 12 octobre 2026 n’est pas un commencement : c’est la troisième reprise, en dix-huit mois, du même scénario sous un nom neuf. Le 23 mai 2025, depuis l’étranger, Joseph Kabila appelait, dans une adresse à la nation, à un « pacte citoyen » et à la « fin de la dictature ». Les 14 et 15 octobre 2025, un conclave à Nairobi fondait le Mouvement Sauvons la RDC, dit « Sauvons le Congo », voué à « mettre fin à la tyrannie » et à la « réconciliation nationale » — interdit sur tout le territoire le 1er décembre 2025, après la suspension du PPRD le 18 octobre pour complicité avec l’AFC/M23. Le FRN en est l’héritier direct : même état-major, même parrainage, sous un troisième sigle.
Ce n’est pas un hasard de calendrier : c’est une technique que George Orwell décrivait dès 1946 dans « Politics and the English Language » — le langage politique rend, par l’euphémisme, « les mensonges crédibles et le meurtre respectable ». « Pacte citoyen », « réconciliation nationale », « fin de la tyrannie », « refondation » : chacun de ces mots habille la même réalité, une rébellion adossée à Kigali qui se rebaptise à mesure que ses précédents noms s’épuisent. Le FRN n’est pas une fondation ; c’est l’épuisement, par euphémismes successifs, d’un projet déjà congédié deux fois par le droit et par les institutions.
Le FRN n’est pas une refondation. C’est une négation à sept faces. Négation juridique de son statut de sénateur à vie, que la République lui a retiré selon les formes que la loi elle-même prévoit. Négation politique de son histoire électorale, qu’il confesse en s’alliant à celui-là même qui l’accuse d’en avoir été l’architecte. Négation diplomatique des accords de Washington du 27 juin 2025 et de Doha — la Déclaration de principes du 19 juillet 2025 comme l’Accord-cadre du 15 novembre 2025. Négation du droit international des conflits armés, que la résolution 2773 du Conseil de sécurité, adoptée en février 2025, a pourtant rappelé sans détour. Négation géostratégique d’une capacité à gouverner un territoire que son mouvement ne contrôle pas d’une seule voix. Négation, aussi, de sa prétention à la nouveauté : troisième reprise du même scénario en dix-huit mois, sous un troisième nom. Négation, enfin, de l’immunité qu’il croit tirer de son passé : le précédent congolais devant la Cour pénale internationale rappelle qu’aucun habit politique ne dispense, in fine, de répondre de ses actes.
On ne refonde pas une République depuis le salon d’une ville occupée, avec les généraux d’une guerre qui dure depuis 1998, en invoquant la continuité de l’État que l’on s’emploie soi-même à détruire. On finira par épuiser les euphémismes ; l’agression rwandaise, elle, restera ce qu’elle est.
Le peuple congolais n’a pas à choisir entre deux hommes, mais entre l’ordre constitutionnel, si imparfait soit-il, et l’aventure d’une reconquête du Pouvoir par les armes, que le droit, l’histoire et la géographie condamnent déjà.
Ambassadeur, expert en géopolitique et géostratégie